Termes et conditions d'utilisation du site

Zone Inter Pneus offre au client du présent site web une plateforme permettant l'achat de pneus en ligne selon les termes et conditions d'utilisation du site.

En parcourant le site de Zone Inter Pneus (www.zoneinterpneus.ca), le client accepte de manière implicite les modalités et conditions d'utilisation stipulées dans les présentes.

Les termes et conditions des présentes dispositions s'appliquent à l'accès, à l'utilisation, au téléchargement de formulaires ainsi qu'aux transactions effectuées à partir du présent site web. Le site web est la propriété exclusive de l'entreprise 9423-1222 Québec Inc. ci-après appelée "Zone Inter Pneus", qui en détient les droits d'auteur.

Tout le contenu (textes, photos, logos, montages graphiques, illustrations, icônes, images, programmes) qui est diffusé dans le présent site web est protégé par les lois sur les droits de propriétés intellectuelles applicables au Québec ou Canada et ne peut être, en tout ou en partie, utilisé, reproduit, distribué, affiché ou vendu de quelque façon que ce soit sans avoir au préalable obtenu l'autorisation écrite de Zone Inter Pneus.

Les marques de commerce apparaissant sur le présent site web sont la propriété de leur compagnie respective. Aucune autorisation de marque de commerce n'est accordée au client à l'égard de tout matériel apparaissant sur le présent site web.

L'accès à ce site n'autorise personne à utiliser tout nom, logo ou marque de quelque façon que ce soit et n'accorde aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle ou de licence d'utilisation d'un ou plusieurs des éléments appartenant à Zone Inter Pneus.

En conséquence, toute utilisation non autorisée de ces propriétés intellectuelles par tout tiers est susceptible de constituer une fraude et d'engendrer des accusations auprès des instances judiciaires à ce titre.

Zone Inter Pneus n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, exemplaires, punitifs, intérêts ou perte financière, quel qu'il soit, résultant de l'accès ou de l'utilisation du présent site web, du téléchargement de tout contenu, de données corrompues par des tiers, de transmission de virus ou de l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser le présent site web. Le client renonce à toute demande d'indemnité fondée sur les motifs susmentionnés.

Il incombe au client de prendre les précautions nécessaires afin de protéger son système et son contenu avant d'accéder, d'utiliser ou de télécharger du contenu du présent site web.

Sur le présent site web, toute information y compris mais sans s'y limiter les images, est à titre indicatif uniquement et par conséquent, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, la fiabilité et la pertinence du contenu, ainsi qu'aux erreurs ou omissions d'informations qui pourraient s'y glisser malgré l'engagement de Zone Inter Pneus à offrir un contenu le plus exact possible sur son site web.

Zone Inter Pneus se réserve le droit de modifier, de supprimer ou d'ajouter des fonctionnalités et du contenu sur le présent site web et ce, à sa discrétion et sans préavis.

Zone Inter Pneus se réserve le droit de modifier les marchandises ainsi que toute spécification relative à ces marchandises et ce, même si ces spécifications apparaissent dans le bon de commande du client ou autrement, à tout moment, sans préavis, à la suite de modifications de la loi ou à la discrétion de Zone Inter Pneus.

Les liens hypertextes qui apparaissent sur le présent site web et menant vers des sites web externes ne sont pas sous le contrôle de Zone Inter Pneus et par conséquent, Zone Inter Pneus n'en assume aucune responsabilité ou engagement à quelque égard que ce soit.

Pendant certaines campagnes publicitaires, il est possible que des conditions d'utilisation spécifiques soient ajoutées. Si ces conditions d'utilisation spécifiques à une campagne entre en conflit avec les conditions générales d'utilisation alors les conditions spécifiques de la campagne publicitaire prévaudront.

 Les termes et conditions mentionnés au présent site web peuvent être modifiés en tout temps par Zone Inter Pneus à son entière discrétion et ce, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur diffusion sur ce site web.

Avis, commentaires, questions, suggestions, informations et autres contenus

Si un client pense avoir trouvé des informations inexactes dans le contenu du présent site web, Zone Inter Pneus apprécierait recevoir cette information par courriel et Zone Inter Pneus ferait les vérifications ainsi que les ajustements qui s'imposent s'il y a lieu.

Zone Inter Pneus encourage ses clients à lui faire parvenir leur avis, suggestions, questions ou autre information tant que :

- le contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, préjudiciable à des tiers;

- le contenu ne contrevient pas aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d'auteur, au droit à la divulgation et au droit à la vie privée;

- les informations n'enfreignent pas la loi;

- le contenu ne contient pas de virus informatique ou toute autre programmation visant à endommager, à bloquer, à altérer ou à intercepter le fonctionnement de systèmes informatiques, de réseau de communication, de programmes, de fichiers ou de données nominatives;

- le contenu n'est pas de la sollicitation commerciale, d'envoi de masse, de chaîne ou tout autre envoi de type "pourriel";

- l'adresse courriel n'est pas fausse;

- l'identité d'une personne ou d'une dénomination sociale n'est pas utilisée;

- l'origine du contenu n'est pas faussée;

- l'information quelle qu'elle soit, ne soit pas fausse, imprécise, mensongère, diffamatoire, médisante ou calomnieuse.

Le client demeure en tout état de cause le seul responsable des éventuelles conséquences d'une utilisation frauduleuse du site.

De manière générale, le client garantie Zone Inter Pneus contre toute réclamation dont elle pourrait faire l'objet à ce titre et le client s'engage à prendre à sa charge l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocats et d'experts, ainsi que tout autre frais auxquels pourrait être condamné Zone Inter Pneus.

En nous faisant parvenir tout avis, commentaires, suggestions, questions, informations à Zone Inter Pneus, le client accorde implicitement à Zone Inter Pneus :

- le droit non-exclusif et gratuit, de reproduire, de traduire, de publier, d'afficher ce contenu sur le présent site web et ce, sans obligation de la part de Zone Inter Pneus de mentionner l'auteur du contenu;

- son obligation d'indemniser Zone Inter Pneus pour des coûts supplémentaires et pertes encourues découlant du contenu que le client a communiqué à Zone Inter Pneus.

 Produits offerts

La marchandise vendue sur le présent site web est fabriquée par des tiers totalement indépendants de Zone Inter Pneus. Ces tiers sont les seuls responsables de tout défaut de fabrication ou tout vice de conception de leurs produits. Le client renonce à toute poursuite contre Zone Inter Pneus concernant la qualité de la marchandise vendue.

Zone Inter Pneus ne garantit pas que la description des produits soit exacte, fiable et complète. Lorsque le produit est accompagné d'un visuel, celui-ci n'est présent qu'à titre d'information purement indicative.

Zone Inter Pneus ne garantit pas que le produit choisi correspond aux besoins du client. La recherche et la sélection du produit par le client se fait sous son entière et seule responsabilité.

Il est de la responsabilité du client d'évaluer l'adéquation du produit sélectionné à ses besoins. Il appartient au client de consulter le professionnel approprié et toute documentation pertinente du fabricant du produit et du constructeur automobile pour obtenir l'information requise sur le produit avant tout achat en ligne.

Tout conseil ou recommandation donné par Zone Inter Pneus ou ses employés concernant le choix du pneu ou son entreposage, qui n'est pas confirmé par écrit par Zone Inter Pneus, demeure aux risques du client et en conséquence, Zone Inter Pneus décline toute responsabilité quelle qu'elle soit envers le client.

Zone Inter Pneus n'est aucunement responsable de tout dommage matériel ou autre perte, quel qu'il soit, découlant de l'utilisation de la marchandise vendue.

 Prix des produits

Le prix correspondant au produit est valable dans la limite de l'inventaire disponible.

Les prix des produits affichés sont en dollars canadiens et n'incluent pas les taxes applicables (environnementales, provinciale TVQ et fédérale TPS, taxe du droit spécifique sur les pneus) et sont sujets à changement sans préavis. Ces taxes sont ajoutées automatiquement et détaillées sur la facture. Les prix sont confirmés lorsque la commande est effectuée. 

Rabais des fabricants

Les rabais offerts par les fabricants sont la responsabilité de ces derniers et ils sont les seuls responsables d'en garantir la véracité et d'en honorer l'exécution.

Lorsqu'un fabricant offre un rabais postal, il est du ressort du client d'en effectuer la demande selon les règles émises par le fabricant.

Zone Inter Pneus se dégage de toute responsabilité quant au montant, à la disponibilité d'un rabais postal ou à toute décision du fabricant quelle qu'elle soit.

 Marchandise en liquidation

Les pneus en liquidation sont des ventes finales. Il s'agit souvent de pneus dont la production n'est plus réalisée par le fabricant. Zone Inter Pneus ne peut être tenu responsable pour l'impossibilité de remplacer la marchandise par un produit de remplacement au même prix. Seulement le ou les pneus défectueux seront remboursés.

 Création et utilisation du compte client

Un numéro de compte client est requis pour procéder à une commande d'achat en ligne. Pour finaliser sa commande, le client doit avoir créer un compte client en fournissant une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe ainsi que son nom, adresse et numéro de téléphone. L'ensemble de ces informations sont collectées et traitées pour les finalités décrites à la rubrique "Protection des renseignements personnels" ci-après. Il est de l'obligation du client de fournir des informations véridiques et de maintenir à jour les informations reliées à son compte client afin d'assurer que toute commande de sa part puisse être validée.

Zone Inter Pneus ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des répercussions qui en découleraient tel un retard ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la marchandise seront entièrement à la charge du client.

Il est de la responsabilité du client d'assurer la confidentialité et la sécurité de son compte client et mot de passe. Le client sera seul responsable de toutes les utilisations et achats effectués à partir de son compte. Le client doit aviser par écrit Zone Inter Pneus sans délai s'il a des raisons de croire qu'un tiers non autorisé est en mesure d'utiliser son compte.

Zone Inter Pneus se réserve le droit de désactiver, sans délai et sans dédommagement, le compte de tout client en situation de violation des présents termes et conditions et d'utilisation frauduleuse ou illicite du compte par le client ou par un tiers.

 Protection des renseignements personnels

Zone Inter Pneus se conforme aux lois du Québec et du Canada concernant la protection de la vie privée. Zone Inter Pneus recueille des informations personnelles et celles-ci sont utilisées seulement pour communiquer avec le client, transmettre de l'information que le client a demandée et fournir les services que le client a requis. Dans toute autre circonstance, Zone Inter Pneus demandera le consentement du client.

 Conditions générales de vente

En achetant, l'utilisateur conclut un contrat de vente avec Zone Inter Pneus, régi par les lois de la province de Québec.

Les présentes conditions prévalent sur tous autres accords, engagements, ententes, communications, déclarations, promesses, intentions, documentations, informations intervenus antérieurement entre les parties au sujet de la commande.

 Modalités du contrat de vente

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de prendre connaissance des termes et conditions de vente préalablement à tout achat sur le site web de Zone Inter Pneus.

Le prix de la marchandise est le prix figurant dans le site web à la date et heure de la confirmation de la commande. Zone Inter Pneus se réserve le droit de modifier le prix de la marchandise avant d'émettre la confirmation de la commande, dans ce cas, le client en sera avisé. Ce changement de prix est rendu nécessaire afin de refléter :

i) une augmentation des coûts pour Zone Inter Pneus, due à des facteurs indépendants de sa volonté, tels que mais sans s'y limiter, les frais reliés aux importations, les décrets gouvernementaux dû à des circonstance extraordinaires, les augmentations des frais des matériaux

ii) un changement demandé par le client au niveau des spécifications de dates de livraison, de quantité d'items ou de la marchandise

iii) tout retard causé par des informations transmises par le client qui s'avèrent incomplètes, erronées ou inadéquates entraînant des conséquences financières pour Zone Inter Pneus ou ses partenaires d'affaires.

Lorsque le client effectue sa commande sur le site de Zone Inter Pneus, il reconnaît qu'il a validé sa commande et qu'il a pris connaissance et accepte les conditions générales de vente en cochant la case "J'accepte l'intégralité de l'ensemble des termes et conditions de vente ainsi que les politiques de confidentialité. Je reconnais avoir validé ma commande".

Lorsque le client complète un achat en ligne le montant de la facture est immédiatement prélevé via le mode de paiement choisi par le client. Les renseignements personnels fournis soient entre autre mais sans s'y limiter, le nom, l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, l'adresse électronique, le numéro de carte de crédit et sa date d'expiration ou le numéro de carte de débit ou numéro de compte Paypal ou autre, doivent être véridiques. Lors de la transaction d'achat, les dommages, pertes et frais supplémentaires reliés aux renseignements fournis, encourus par quiconque, seront sous l'entière responsabilité du client.

Suite à l'achat complété en ligne, Zone Inter Pneus expédie au client par courriel une confirmation de réception de sa commande. Le contrat de vente est réputé conclu entre les parties à compter de l'émission de la confirmation de réception de la commande.

Si la marchandise est en rupture de stock, Zone Inter Pneus contactera le client immédiatement pour l'en informer en lui donnant une date de disponibilité du produit ou lui proposer un produit équivalent.

Zone Inter Pneus ne peut être tenu responsable pour un produit non disponible à un quelconque moment.

Zone Inter Pneus se réserve le droit d'annuler une commande si :

- le produit acheté n'est plus disponible auprès du fabricant;

- l'achat contient une erreur, une inexactitude, une omission;

- Zone Inter Pneus refuse la commande pour quelque raison que ce soit.

Dans ces cas, le client sera remboursé et pourra commander un autre produit.

 Livraison des produits

Le client s'engage à fournir à Zone Inter Pneus une adresse de livraison existante, complète et exacte d'un lieu où la livraison de la marchandise est réalisable et autorisée.

Il est de la responsabilité du client de vérifier que son code postal est dans une zone de livraison gratuite via la fonctionnallité dédiée à cet effet sur le site web. S'il s'avère que l'adresse fournie suite à l'achat est hors-zone gratuite, des frais de livraison seront appliqués ultérieurement à la facturation.

À moins que le client ait indiqué une réception de la commande sans la présence d'une personne autorisée pour réceptionner, le client garantit à Zone Inter Pneus sa présence sur les lieux ou celle de son représentant qu'il a autorisé et dont le nom est indiqué dans la transaction d'achat, afin de réceptionner la commande. À défaut de s'y conformer, le client ne peut rendre responsable Zone Inter Pneus pour tout retard de livraison. En cas de retour pour défaut d'adresse, les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Si le client est absent lors de la livraison, il devra communiquer avec le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison ou d'une cueillette dans le dépôt le plus proche ou selon les règles du transporteur. À défaut, la marchandise sera retourné chez Zone Inter Pneus. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client et seront soustraits du montant de remboursement de la commande.

Les risques rattachés au produit de la transaction d'achat sont transférés au client dès l'instant où la marchandise est remise au transporteur.

Zone Inter Pneus informe le client à titre purement indicatif que les délais de livraison sont en moyenne entre 3 et 7 jours ouvrables après que le paiement est reçu par Zone Inter Pneus.

Zone Inter Pneus ne peut être tenu responsable de tout retard dans la livraison des produits achetés ainsi que tout dommage ou perte causé par ledit retard dans l'exécution du contrat. Le client reconnaît et accepte sans réserve que les délais visés ne constitue en aucune manière un engagement de Zone Inter Pneus envers le client.

En cas d'achat de plusieurs produits dans une même transaction, ceux-ci pourraient ne pas être livrés le même jour sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation, plainte ou revendication de la part du client.

Nonobstant ce qui précède, Zone Inter Pneus s'engage à livrer la commande sans retard injustifié. Si le délai est plus de 30 jours ouvrables alors le client est en droit de demander l'annulation de sa commande selon la procédure décrite à la rubrique "Annulation de la commande".

S'il y a erreur de la part de Zone Inter Pneus quant au produit expédié, Zone Inter Pneus reprendra la marchandise et le bon produit sera acheminé au client dans les meilleurs délais et ce, sans frais.

Si l'erreur relève du client, ce dernier doit assumer les coûts additionnels reliés à la faute.

Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude et la conformité de l'état de la marchandise livrée. Le client doit notifier de manière explicite et précise sur le bon de livraison et par courriel adressé à Zone Inter Pneus dans un délai de 24 heures de la date de réception de la marchandise, toutes les réserves sur la marchandise livrée, celles-ci étant obligatoires pour être effectives entre les parties.

À défaut de notification de réserve sur le bon de livraison, la signature du bon de livraison atteste de la bonne conformité de la commande ainsi que du parfait état des produits livrés.

Le client peut refuser la marchandise livrée uniquement dans l'un des cas suivants :

i) la marchandise n'est pas conforme et cette erreur relève de la responsabilté de Zone Inter Pneus

ii) la marchandise est en mauvais état.

Le client doit alors en informer sans délai Zone Inter Pneus en communiquant par écrit via courrier électronique.

Le client reconnaît et accepte que Zone Inter Pneus ne reprendra aucun produit installé ou ayant circulé.

Si le client demande à ce que la livraison s'effectue sans la présence d'une personne autorisée, il est de la responsabilité du client d'indiquer un emplacement sécuritaire et accessible pour y déposer la marchandise. Dans ce cas, Zone Inter Pneus se dégage de toute responsabilité s'il y a vol ou dommage de la marchandise en tout ou en partie.

Paiement

Le paiement sécurisé en ligne par carte de crédit est réalisé par un prestataire de paiement électronique. Le protocole utilisé est SSL couplé au protocole 3D Secure.

Zone Inter Pneus n'a pas accès au numéro de carte.

Le client reconnaît et accepte sans aucune réserve que la responsabilité de Zone Inter Pneus ne peut être engagée sur la base d'une faille de sécurité des systèmes de paiement électronique lesquels sont sous la responsabilité exclusive de leur prestataire.

En communiquant ses informations bancaires lors de la transaction d'achat, le client confirme implicitement qu'il est le détenteur légal de la carte et qu'il est légalement en droit d'en faire usage.

En cas d'erreur ou d'impossibilité de procéder à la transaction de paiement, la commande est immédiatement annulée.

 Paiement par Paypal

Le client qui utilise le paiement via le fournisseur Paypal doit avoir un compte auprès de ce prestataire de paiement. Les transactions effectuées sont sécurisées par le protocole 3D-Secure.

Zone Inter Pneus n'a accès à aucun moment aux coordonnées bancaires du client.

Le client reconnait et accepte sans aucune réserve que la responsabilité de Zone Inter Pneus ne peut être engagée sur la base d'une faille de sécurité du système de paiement électronique Paypal, lequel est sous la responsabilité exclusive de la société Paypal.

 Annulation de la commande

Une commande peut être annulée par le client dans le cas où les deux (2) conditions ci-dessous sont satisfaites :

i) la commande n'est pas encore remise au transporteur

et

ii) il ne s'agit pas d'une marchandise particulière tels que mais sans s'y limiter, un pneu haute performance, une grandeur de pneu peu commune.

Dans tous les autres cas, la commande ne peut être annulée et Zone Inter Pneus ne peut en être tenu responsable et aucune indemnité ne sera attribuée au client.

La demande d'annulation de la commande permise sous réserve que la commande ne soit pas encore remise au transporteur, sera activée en communiquant par écrit avec Zone Inter Pneus. Des frais de gestion de 10% sur le prix des pneus incluant les frais de livraison s'appliquent. Le client sera avisé de la prise en compte de l'annulation et des frais de gestion par un courrier électronique de confirmation de l'annulation.

Dès que l'annulation est prise en charge par Zone Inter Pneus, le client sera remboursé via le même médium de paiement utilisé lors de la transaction d'achat. Le montant de remboursement sera le montant de la transaction d'achat auquel sera soustrait les frais de gestion applicables susmentionnés.

Garanties  

Le client est tenu de s'assurer que la marchandise commandée est conforme :

i) aux spécifications émises par le constructeur du véhicule

ii) aux spécifications relatives à la sécurité du véhicule notamment la taille des pneus, la pression des pneus ainsi que les conditions d'installation et d'entreposage des pneus.

Le client est tenu de se référer aux garanties du fabricant pour toutes garanties quant au produit acheté, au produit suite à son installation sur le véhicule ainsi qu'au produit suite à l'utilisation.

Aucune garantie quelle qu'elle soit sur la marchandise commandée via le présent site web n'est accordée par Zone Inter Pneus.

Force majeure

Zone Inter Pneus n'est pas responsable ou ne sera pas réputé avoir enfreint le contrat en raison de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une de ses obligations envers le client, ni des dommages et pertes que le client pourrait subir si la situation relève d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle tels que notamment mais sans s'y limiter: épidémie, pandémie, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, blocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit, grèves totales ou partielles, une modification de la législation ou de la règlementation applicable ayant un impact sur la livraison de la commande ou l'immobilisation ou la destruction totale ou partielle de la marchandise de la commande en raison de faits totalement étrangers à une quelconque faute de Zone Inter Pneus.

Dans un cas de force majeure dépasse une durée de 3 mois, chacune des parties aura le droit de résilier l'entente par écrit accompagné d'une demande d'avis de réception.

 Documents contractuels

Le contrat de vente est constitué :

Lois applicables

En utilisant le présent site web, le client reconnaît que tout litige entre lui et Zone Inter Pneus sera soumis aux lois en vigueur dans la province de Québec et devra être déposé et entendu devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal.

Général

Si une autorité compétente juge toute disposition des présentes conditions générales d'utilisation nulle ou non exécutoire, en tout ou en partie, la validité des autres dispositions de ces conditions générales d'utilisation et le reste de la disposition en question ne sont pas affectées.

Ces termes et conditions peuvent être modifiées par écrit et avec l'accord des parties et visant expressément une situation spécifique. Aucun terme ou condition ne peut être modifié par le client sous simple fait de l'avoir communiqué à Zone Inter Pneus.

Une violation des termes et conditions par le client à laquelle renonce Zone Inter Pneus ne peut être considérée comme une renonciation à une violation ultérieure de la même disposition ou de toute autre disposition.

Ces termes et conditions représentent l'intégralité de l'entente sur l'utilisation du site incluant mais sans s'y limiter, la réalisation de transactions d'achat, et se substituent à toutes ententes antérieures, verbales ou écrites. Particulièrement, un client ne peut se servir d'aucune déclaration faite par un employé ou un représentant de Zone Inter Pneus. 

Zone Inter Pneus peut céder en tout ou en partie ou sous-traiter le contrat en tout ou en partie à une autre personne ou entité. Sauf sur convention écrite contraire, le client ne peut céder ni l'avantage ni la charge d'un contrat quelconque avec Zone Inter Pneus.